Mission du Conseil de l'Europe dans le proche avenir

Recommandation 356 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 8 mai 1963 (5e séance) (voir Doc. 1583, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 8 mai 1963 (5e séance) après amendement.

1. L'Assemblée,

2. Considérant le péril que l'échec des négociations de Bruxelles risque de faire courir à là cause de l'unité européenne ;

3. Considérant que le Conseil de l'Europe, qui groupe en son sein les Etats membres des Communautés et la plupart des Etats ayant demandé leur adhésion ou association, paraît le cadre le plus approprié pour favoriser la reprise des pourparlers et dégager une volonté politique commune ;

4. Considérant que l'Assemblée du Conseil de l'Europe est plus à même que toute autre institution de dégager une véritable opinion publique européenne ;

5. Se félicitant de la Résolution (63) 6 du Comité des Ministres, aux termes de laquelle il décide d'utiliser pleinement chacune de ses sessions pour procéder à un examen d'ensemble des problèmes politiques majeurs que pose l'unification de l'Europe, à la lumière des avis exprimés par l'Assemblée Consultative,

6. Recommande au Comité des Ministres :

a de mettre en oeuvre sa résolution susdite en adoptant le Conseil de l'Europe comme cadre pour des contacts politiques et économiques susceptibles d'assurer la relance des négociations entre les Six le Royaume-Uni et les autres pays ayant demandé leur adhésion ou association à la Communauté Economique Européenne

b de décider des mesures nécessaires pour rendre efficace le dialogue entre l'Assemblée et le Comité des Ministres.