Logo Assembly Logo Hemicycle

Négociations commerciales du GATT (Kennedy Round)

Recommandation 398 (1964)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée les 3 et 4 novembre 1964 (9e, 10e et 11e séances) (voir Doc. 1810, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 4 novembre 1964 (11e séance).

L'Assemblée,

Préoccupée par les ajournements successifs de l'ouverture de véritables négociations commerciales dans le cadre du Kennedy round ;

Réaffirmant sa conviction que le succès de négociations commerciales sur la base des principes adoptés en mai 1963 par les Ministres du G.A.T.T. est de la plus grande importance pour le maintien d'une expansion économique dynamique et équilibrée dans la zone atlantique, pour l'accroissement des échanges entre pays industrialisés et pays en voie de développement, et notamment pour l'atténuation des répercussions sur les échanges intraeuropéens de la division actuelle de l'Europe en deux groupements économiques ;

Estimant que les difficultés relatives à l'agriculture doivent être résolues sur la base d'une formule de compromis quant aux objectifs à atteindre, formule qui permette tout à la fois de stabiliser autant que possible les marchés agricoles et de garantir des débouchés aux productions rentables ;

Espérant qu'aucun effort ne sera épargné pour arriver rapidement à un accord sur des règles applicables automatiquement aux disparités tarifaires, l'absence d'un tel accord ne devant cependant pas empêcher l'ouverture de véritables négociations ;

Estimant que la responsabilité de donner une nouvelle impulsion politique à la négociation Kennedy incombe aussi, dans une très large mesure, aux Etats membres du Conseil de l'Europe,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder toute son attention à la négociation Kennedy lors de sa prochaine réunion, dans le cadre des discussions auxquelles il doit procéder en application de sa Résolution (63) 6, de mai 1963.