Réponse au rapport de la cinquième session de la CEAC

Recommandation 427 (1965)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1965 (12e séance) (voir Doc. 1954),Doc. 1954), rapport de la commission économique. Texte adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1965 (12e séance).

L'Assemblée,

1. Compte tenu des considérations exposées dans la IIIe partie de l'exposé des motifs du Doc. 1954, et entre autres du net avantage qu'il y a à promouvoir la réduction des tarifs aériens en construisant les types d'appareils modernes qui rendent possible une telle réduction,

2. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les Gouvernements membres à charger leurs représentants auprès de la C.E.A.C. d'appuyer l'organisation, en liaison avec le Conseil de l'Europe, d'un symposium (sur le modèle du symposium sur l'économie des transports organisé par la Conférence européenne des Ministres des Transports en 1964), qui aurait lieu à Strasbourg à la fin du printemps ou au début de l'été de 1966, afin de permettre un échange de vues officieux entre un large éventail d'experts provenant de milieux divers - industrie aéronautique européenne, compagnies d'aviation européennes, gouvernements européens et autres spécialistes reconnus de l'aviation civile - sur l'opportunité et la possibilité de développer notablement la coopération européenne dans le domaine de la construction aéronautique civile, le mot "coopération" étant interprété entre autres comme englobant une consultation préalable appropriée à l'échelle européenne entre fabricants et compagnies aériennes au sujet des besoins de ces dernières.