L'Assemblée,
3. Prenant acte du rapport du Président de la 2e Conférence spatiale européenne et accueillant avec faveur la décision de poursuivre les travaux relatifs à un programme européen de satellites de télécommunications ;
4. Constatant avec satisfaction la résolution qu'a marquée la Conférence spatiale européenne de superviser les activités des organisations spatiales européennes en décidant de placer sous son égide le Comité des Suppléants, le Comité d'étude et le Comité de coordination ; et espérant qu'une fusion complète des organisations spatiales interviendra en temps utile ;
5. Regrettant toutefois que, huit ans après le début des efforts entrepris en Europe pour la première organisation spatiale européenne, aucune décision n'ait encore été prise au sujet d'une politique européenne coordonnée d'ensemble en matière spatiale, qu'aucune proposition ferme n'ait été formulée pour la fusion des organisations spatiales européennes et que les travaux relatifs au projet de réalisation du grand satellite astronomique (L.A.S.) semblent marquer le pas ;
6. Considérant que la 3e Conférence spatiale européenne devrait se réunir assez longtemps avant la première partie de la 20e Session de l'Assemblée, fixée à mai 1968, afin que, sur la base du rapport à préparer pour décembre 1967 par le Comité consultatif des programmes créé par la Conférence spatiale, et en tenant compte des textes adoptés par l'Assemblée en matière spatiale, un accord sur une politique spatiale européenne coordonnée puisse enfin être réalisé ;
7. Prenant acte avec satisfaction de la proposition formulée à la Conférence de Londres sur la coopération européenne dans le domaine des télécommunications, de convoquer à intervalles réguliers une Conférence européenne des Ministres responsables des télécommunications, et de la proposition tendant à ce que les utilisateurs et clients des télécommunications créent des organisations d'usagers largement représentatives ; invitant instamment les gouvernements membres à examiner avec faveur la première proposition et les membres des parlements et autres parties intéressées à donner suite à la seconde ;
8. Prenant note des projets et des initiatives récentes en matière d'applications des satellites ;
9. Consciente de la nécessité urgente, à ce stade, d' arrêter tout d'abord une position européenne commune, en vue des négociations Intelsat de 1969 ; et estimant qu'un facteur décisif d'une issue de ces négociations avantageuse pour l'Europe est que celle-ci soit dotée d'une capacité suffisante de concevoir, fabriquer et lancer des satellites de télécommunications ;
10. Rappelant la grande importance que revêtent, sur les plans humain, scientifique, technologique, industriel et économique, l'institution et le fonctionnement de la Veille météorologique mondiale, constate avec satisfaction que les gouvernements européens en ont généralement accepté le principe ;
11. Ayant le ferme espoir que les gouvernements membres prendront des mesures pour assurer sans tarder la mise en oeuvre et le financement de la Veille météorologique mondiale ;
12. Soulignant l'importance de la Veille météorologique mondiale comme acheteur potentiel de satellites et de lanceurs de fabrication européenne ; et espérant que les gouvernements membres chargeront les organismes spatiaux européens compétents d'entreprendre une vaste campagne de commercialisation et de vente de leurs produits ;
13. Se félicitant des travaux du Conseil de la coopération culturelle du Conseil de l'Europe relatifs à l'emploi des satellites à des fins éducatives et culturelles, espère que les organisations spatiales, en coopération avec les autorités compétentes en matière d'éducation, tiendront compte de ces applications dans un programme européen de satellites ;
14. Désireuse de contribuer à mettre fin à l'actuelle stagnation dans le domaine spatial européen
15. Recommande au Comité des Ministres :
I. de faire en sorte que :
de veiller à ce qu'une position européenne commune soit arrêtée en vue des négociations Intelsat de 1969 ;
de définir une politique européenne coordonnée d'ensemble en matière spatiale, donnant la priorité à l'exécution d'un programme européen de satellites axé en premier lieu sur la construction et le lancement de satellites de télécommunications et de météorologie ;
II. d'inviter les gouvernements membres à prendre les mesures nécessaires pour assurer sans tarder le fonctionnement de la Veille météorologique mondiale, qui ne présente pas seulement en soi un grand intérêt, mais pourrait également devenir un important client pour les satellites et lanceurs de fabrication européenne, dont il conviendrait de promouvoir énergiquement la vente ;
III. d'inviter les gouvernements membres à appuyer la proposition d'organiser des réunions régulières des Ministres européens responsables des télécommunications, éventuellement sur le modèle de la Conférence européenne des Ministres des Transports ;
IV. d'inviter le Conseil de la coopération culturelle à soumettre un plan échelonné pour l'emploi des satellites à des fins éducatives et culturelles.