Situation des réfugiés au Moyen-Orient

Recommandation 520 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 2 février 1968 (20e séance) (voir Doc. 2337Doc. 2337, rapport de la commission de la Population et des Réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 2 février 1968 (20e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant qu'à la suite des événements militaires survenus en juin 1967 au Moyen-Orient, les problèmes posés par les centaines de milliers de réfugiés qui existaient déjà dans cette région se sont sensiblement aggravés ;

2. Préoccupée par la situation de ces réfugiés qui vivent dans une promiscuité et une misère totales ;

3. Considérant que l'accumulation de cette masse importante de réfugiés à la lisière de l'aire géographique des pays membres du Conseil de l'Europe est un des problèmes majeurs du moment ;

4. Estimant que le Conseil de l'Europe, dépositaire des valeurs morales et humanitaires de la civilisation européenne, se doit de contribuer à la solution de ce problème ;

5. Vu le paragraphe 9 (c) de la Résolution 359 (1968) de l'Assemblée sur la politique générale du Conseil de l'Europe préconisant un plan de développement régional du Moyen-Orient ;

6. Vu le rapport de sa commission de la Population et des Réfugiés (Doc. 2337),

7. Recommande au Comité des Ministres :

a d'effectuer, soit directement, soit par l'intermédiaire du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population, un versement symbolique de l'ordre de 500.000 francs français à titre de contribution spéciale, à répartir entre l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Moyen-Orient (U.N.R.W.A.) et la Ligue des sociétés de Croix-Rouge ;

b d'inviter les gouvernements membres à donner leur appui politique et financier aux efforts d'ores et déjà accomplis par les Nations Unies et toutes les agences spécialisées, et notamment les agences bénévoles groupées au sein du Conseil international des agences bénévoles (I.C.V.A.), en vue de résoudre le problème des réfugiés au Moyen-Orient par leur retour à un mode de vie normal ;

c d'inviter les gouvernements membres à prendre à cette fin toute initiative opportune dans le cadre des Nations Unies, en vue d'une action internationale destinée :

à la mise en valeur des zones désertiques et semi-désertiques de cette région ;

au développement de la formation scolaire et professionnelle des réfugiés eux-mêmes, afin de leur permettre de participer effectivement à cette mise en valeur ;

à permettre à ceux des réfugiés qui le désireraient d'émigrer, avec notamment le concours du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (C.I.M.E.) vers d'autres pays, après avoir reçu une préparation adéquate.