Coopération européenne dans le domaine spatial

Recommandation 536 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1968 (15e séance) (voir Doc. 2451Doc. 2451, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1968 (15e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant que le rapport du Comité consultatif des programmes, que la 3e Conférence spatiale européenne avait chargé de formuler des propositions en vue de l'élaboration d'une politique spatiale et de programmes européens communs, est prêt depuis le fin de 1967, regrette que la 3e Conférence spatiale européenne ait différé à plusieurs reprises l'examen de ce rapport ;

2. Soulignant l'importance que la construction de satellites et de lanceurs européens revêtirait du point de vue de l'accroissement du potentiel technologique européen ;

3. Souhaitant contribuer à la relance des activités spatiales européennes

4. Recommande au Comité des Ministres de prendre les mesures nécessaires pour que la 3e Conférence spatiale européenne adopte une politique spatiale européenne commune, fondée notamment sur :

un programme suivi de recherches spatiales ;

un programme de satellites d'application prévoyant la construction immédiate d'un satellite expérimental de télécommunications européen et l'attribution des crédits nécessaires ;

un programme de mise au point de lanceurs ;

l'intégration de toutes les activités spatiales européennes au sein d'une seule agence spatiale européenne, placée sous l'autorité d'une commission qui détiendra des pouvoirs suffisants pour agir efficacement ;

un accord sur une position européenne commune en vue des négociations Intelsat, tenant compte des intérêts de l'industrie européenne aussi bien que des usagers.