Statut consultatif à attribuer à des organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 575 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée le 12 décembre 1969.

La Commission Permanente,

1. Agissant au nom de l'Assemblée Consultative, conformément à la Directive n° 185 ;

2. Vu les avis exprimés par la commission des questions économiques et du développement (Doc. 2611, 2612 et 2613), et par la commission des questions sociales et de la santé (Doc. 2676, 2677 et 2678),

3. Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif, catégorie II, aux organisations internationales non gouvernementales suivantes :

a Association européenne des photographes professionnels (EUROPHOT) ;

b Association internationale de l'hôtellerie ;

c Association internationale des écoles de service social ;

d Conseil international des femmes social-démocrates ;

4. Recommande au Comité des Ministres de rejeter les demandes de statut consultatif présentées par :

a la Fédération internationale des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres , détaillants, des Etats membres de la Communauté Economique Européenne ;

b l'Association internationale des journalistes de la presse féminine et familiale.