Transport en mer de substances dangereuses

Recommandation 687 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 octobre 1972 (17e séance) (voir Doc. 3191, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 24 octobre 1972 (17e séance).

L'Assemblée,

1. Se référant aux récents accidents en mer de bateaux transportant des cargaisons extrêmement dangereuses ;

2. Préoccupée par les graves dommages que peut causer à l'environnement la pénétration de substances dangereuses dans la mer ;

3. Considérant que les manifestes de tous les navires transportant des cargaisons dangereuses devraient être communiqués aux autorités des pays expéditeurs chargés des services de sécurité maritime, aux fins de vérifier si le chargement et l'arrimage s'effectuent en conformité avec les règles de sécurité ;

4. Considérant que les autorités compétentes doivent être parfaitement informées dès qu'un bateau transportant une cargaison dangereuse a un accident en haute mer ;

5. Jugeant indispensable que, transportés par bateau ou par avion, les récipients tels que barils, boîtes métalliques ou tonneaux contenant des substances dangereuses portent, gravée de manière lisible et indélébile, l'indication de leur contenu et de leur provenance ;

6. Se félicitant des mesures prises contre la pollution des mers par les gouvernements et par l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (O.M.C.L.) ;

7. Exprimant l'espoir que le Comité des Ministres fournira prochainement une réponse complète à sa Recommandation 626 (1971) relative aux problèmes juridiques posés par la pollution des mers,

8. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

8.1 à mettre en oeuvre, aussitôt que possible, la résolution sur les rapports relatifs aux incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, adoptée le 24 mars 1972 par le Comité de la sécurité maritime de l'O.M.C.I. ;

8.2 à soutenir sans réserve l'action de l'O.M.C.I. intéressant le transport en mer de substances dangereuses, et à examiner ce problème à la Conférence internationale sur la pollution des mers qui aura lieu en 1973.