Appellations d'origine et labels de qualité pour les produits agricoles
Recommandation 708
(1973)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 3309, rapport de la commission de l'agriculture. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 4 juillet 1973.
L’Assemblée,
1. Ayant examiné le rapport sur les appellations d'origine et labels de qualité pour les produits agricoles, présenté par sa commission de l'agriculture (
Doc. 3309);
2. Estimant qu'une politique de promotion de la qualité des produits agricoles ne peut renoncer à l'emploi des appellations d'origine et des labels de qualité correspondant à des normes déterminées ;
3. Estimant, toutefois, que les législations nationales existant dans ce domaine accusent de grandes lacunes quant à la définition et à la portée exacte de la terminologie utilisée ;
4. Estimant que le législateur devrait, d'une part, conserver aux producteurs agricoles les avantages liés à l'emploi des appellations d'origine et des labels agricoles et, d'autre part, faciliter aux consommateurs, par ces désignations, l'identification et le choix des produits qu'ils désirent ;
5. Considérant qu'une harmonisation des législations nationales sur les appellations d'origine et labels de qualité est susceptible de faciliter les échanges de produits agricoles et alimentaires en Europe, et de créer un meilleur climat de confiance auprès des consommateurs européens,
6. Recommande au Comité des Ministres de créer un Comité ad hoc pour l'harmonisation des législations alimentaires nationales, notamment dans le domaine des appellations d'origine et des labels agricoles de qualité, et d'associer à ce travail le Comité de coordination des Chambres d'agriculture d'Europe ou d'autres organismes équivalents.
