Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1974 (25e séance), conformément à la procédure d'adoption sans débat. Voir Doc. 3392, rapport de la commission de la science et de la technologie.
L'Assemblée,
1. Rappelant ses recommandations et ses directives adoptées depuis 1966, relatives au renforcement du potentiel scientifique et technologique en Europe, et notamment sa Recommandation 665 (1972) ;
2. Considérant les conclusions de la troisième Conférence parlementaire et scientifique organisée par l'Assemblée à Lausanne du 11 au 14 avril 1972, préconisant la création d'une Fondation européenne de la science en vue de renforcer et d'organiser la coopération scientifique dans les divers domaines ;
3. Rappelant sa Recommandation 678 (1972), qui demande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres à entreprendre une étude sur le rôle que pourrait jouer une Fondation européenne de la science créée pour encourager la coopération scientifique et établir les mécanismes nécessaires à la mise en commun des ressources humaines, et sur les moyens d'organiser et de financer une telle Fondation ;
4. Considérant que, comme il est dit dans le rapport sur la mission du Conseil de l'Europe (Doc. 3281), celui-ci est qualifié pour aborder tous les problèmes que pose à long terme l'union européenne et à envisager en particulier les perspectives d'une coopération associant, partout où c'est possible, les Neuf et les autres pays européens ;
5. Considérant qu'à la suite de la Conférence de Gif-sur-Yvette, tenue les 24 et 25 septembre 1973, organisée par plusieurs conseils et académies scientifiques nationaux d'Etats européens dont onze Etats membres du Conseil de l'Europe :
les conseils et académies scientifiques ont décidé le principe de la création d'une Fondation européenne de la science ;
un questionnaire a été adressé au Conseil de l'Europe relatif au site de la Fondation européenne de la science,
6. Recommande au Comité des Ministres :
a d'appuyer le projet de création d'une Fondation européenne de la science ;
b d'examiner les propositions qui pourraient être présentées au président de la commission préparatoire de la Fondation européenne de la science, en réponse au questionnaire envoyé au Conseil de l'Europe relatif au site de la Fondation ;
c de faire part à la commission préparatoire de la Fondation européenne de la science de son désir de voir instituer des liens étroits entre celle-ci et le Conseil de l'Europe, afin de faciliter l'harmonisation des recherches et la coopération des chercheurs dans le cadre européen le plus large.
