Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :
5.1 à créer dans tous les grands aéroports nationaux et internationaux d'Europe une commission consultative, dotée d'un mandat statutaire et chargée d'assurer le plus largement possible des consultations et des échanges d'informations sur les conséquences du bruit des avions et de l'exploitation de l'aéroport, ainsi que de tous ses services, pour les intérêts de la population locale, et à prévoir la représentation au sein de ces commissions des usagers de l'aéroport, des employés de l'aéroport et des compagnies aériennes, et des riverains - de la manière la plus appropriée - ainsi que des exploitants de l'aéroport et des compagnies aériennes, et des autorités techniques responsables de la politique d'aviation civile et des affaires ayant trait au contrôle de la circulation aérienne ;
5.2 à ne prendre aucune décision touchant d'importantes extensions de tout aéroport civil ou la construction d'un nouvel aéroport civil sans procéder au préalable à une enquête auprès de la population ;
5.3 à publier régulièrement et le plus à l'avance possible toutes les prévisions concernant une croissance importante du trafic de tous les grands aéroports civils, pour l'information des pouvoirs locaux - en particulier les responsables de l'aménagement foncier - du grand public et des compagnies aériennes utilisant les aéroports considérés ;
5.4 à prendre des dispositions efficaces dans tous les aéroports agréés par l'Etat en vue de donner suite aux plaintes déposées par des particuliers en ce qui concerne le bruit des avions ;
5.5 à obliger les autorités militaires à prendre, sur chaque terrain d'aviation militaire, les dispositions pour avertir les riverains suffisamment à l'avance de tout changement du type ou de l'intensité des mouvements aériens risquant d'entraîner un surcroît de nuisances sonores, et à tenir compte autant que possible des voeux de la population locale dans l'établissement des plans et horaires de vol ;
5.6 à faire en sorte que les populations intéressées soient consultées chaque fois que l'on se propose de construire ou d'agrandir un terrain d'aviation militaire, et à prévoir des indemnités suffisantes pour les personnes affectées par ces travaux ;
5.7 à prendre des dispositions efficaces en vue d'avertir suffisamment à l'avance les populations intéressées d'une part de tout changement des plans et horaires de vol à basse altitude, notamment lorsqu'est prévue une nette intensification de ces vols, d'autre part de toute activité importante durant les fins de semaine ou entre le coucher et le lever du soleil, et à modifier autant que possible de tels projets pour tenir compte des objections raisonnables que pourraient élever les riverains ;
5.8 agrave; établir de vastes procédures de consultation en vue d'examiner l'opportunité et la praticabilité d'autres mesures destinées à atténuer l'impact du bruit des aéronefs, et notamment le couvre-feu de nuit, la mise en place de doubles vitres pour l'isolation sonore, l'amélioration des trajectoires, et des taxes d'atterrissage différentielles afin d'inciter les compagnies aériennes à acheter des aéronefs moins bruyants ;
5.9 grave; réexaminer les trajectoires existantes en vue d'éviter que des monuments historiques ne soient endommagés, et à veiller que les avis des associations indépendantes de conservation soient pris en considération dans le développement futur du trafic aérien.
