Accès aux moyens de communication audiovisuels à caractère transfrontière pendant des campagnes électorales

Recommandation 1077 (1988)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 5 mai 1988 (7e séance) (voir Doc. 5766, rapport de la commission des relations parlementaires et publiques, rapporteur : M. Guerra ; Doc. 5866, rapport complémentaire et Doc. 5798, avis de la commission des questions juridiques, rapporteur : M. Rodotà). Texte adopté par l'Assemblée le 5 mai 1988 (7e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant les principes définis dans sa Résolution 900 (1988) ;

2. Considérant l'impact des mutations profondes affectant les moyens de communication de masse sur une société démocratique, notamment en raison du développement des communications transfrontières,

3. Recommande au Comité des Ministres d'envisager l'étude de principes européens concernant l'accès des partis politiques aux organes de radio et de télévision à caractère transfrontière, notamment pendant les périodes électorales.