Au début de chaque session ordinaire, l'Assemblée constitue les commissions générales ci-après :
En outre, l'Assemblée peut décider la constitution de commissions spéciales pour des objets déterminés.
Le nombre des membres des commissions est fixé à 23 pour chacune des commissions suivantes : Affaires Générales, Questions économiques, Questions juridiques et administratives, et à 18 pour les autres commissions.
Deux commissions ou plus peuvent tenir des réunions communes en vue de l'examen des propositions dont l'objet rentre dans leurs compétences respectives.
Toute commission peut nommer, dans son sein, des sous-commissions.
Dans les trois commissions de 23 membres, il y aura trois Représentants français, italiens et anglais, deux Représentants belges, grecs, néerlandais, suédois et turcs, un Représentant danois, irlandais, luxembourgeois et norvégien.
Dans les trois commissions de 18 membres, il y aura trois Représentants français, italiens et anglais, un Représentant belge, danois, grec, irlandais, luxembourgeois, néerlandais, norvégien, suédois et turc.
Les propositions pour la composition des commissions sont adressées au Bureau; celui-ci soumet à la ratification de l'Assemblée les listes préparées par lui.