Adoptée le 26 août
1950, en conclusion du débat sur le rapport de la Commission des
Questions économiques (voir doc. AS (2) 89 et séance du 28 août
1960).
L'Assemblée,
ayant examiné le document présenté par MM. Tsaldaris et Rodopoulos
sur le Monopole du Tabac, décide :
1 de ne pas recommander la création d'un Monopole européen
du tabac destiné à financer les activités du Conseil de l'Europe
par le versement d'une proportion déterminée de ses revenus,
2 approuvant les termes de la recommandation de la Commission,
des Questions économiques sur la production agricole notamment en
son paragraphe I (d) lui demande
de poursuivre sous l'angle des cultures de tabac l'étude générale
déjà entreprise en vue de résoudre le problème des excédents agricoles.
Cette mesure est d'autant plus souhaitable qu'elle contribuerait
à combler le défiait en dollars, et qu'il existe, actuellement,
des excédents de tabac européen qui pourraient être absorbés par
les Etats membres du Conseil de l'Europe,
3 demande à la Commission des Questions économiques lorsqu'elle
étudiera cette question, de prendre en considération la fourniture
de tabac par les territoires d'outre-mer et pays associés aux membres
du Conseil de l'Europe.
