Création d'une commission spéciale des affaires communales et régionales

Résolution 20 (1952)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette Résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa vingt-troisième séance, le 27 septembre 1952 (voir Doc. 89, Rapport de la commission du Règlement et des Prérogatives).

L'Assemblée,

Décide, aux termes du paragraphe 2 de l'article 40 du Règlement, de constituer une commission spéciale des Affaires communales et régionales,

Fixe à 19 le nombre des sièges à la commission, répartit à raison de deux pour chacune des représentations allemande, britannique, française et italienne et d'un pour chacune des autres représentations ;

Charge ladite commission de prendre tous contacts utiles avec les organismes intéressés, gouvernementaux ou non, de procéder à l'étude des problèmes européens à l'échelon communal et régional, de fournir à ces organismes tous éléments d'appréciation et d'action en sa possession, et de faire rapport à l'Assemblée sur les questions dont elle aura été saisie.