Rapports entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux

Résolution 61 (1954)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 264 et Doc. 264 supplément, rapports de la commission des Affairée Générales). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 29e séance, le 24 septembre 1954

L'Assemblée,

Soucieuse de hâter les progrès d'une union plus étroite entre les Membres du Conseil de l'Europe, notamment par le renforcement de la solidarité entre l'Assemblée et les parlements des Membres ;

Convaincue que l'association des parlements à tous les stades de ses travaux et de ses décisions peut rendre effective son action,

1 Invite les Représentants à l'Assemblée à prendre les initiatives nécessaires en vue d'une discussion au sein de chaque parlement national des textes adoptés par l'Assemblée Consultative ;

2 Invite le Président de l'Assemblée à envoyer régulièrement aux parlements nationaux les textes adoptés par l'Assemblée (recueil imprimé) et à accompagner cet envoi d'une note commentant le sens des décisions prises et demandant l'appui des parlements sur des points particuliers ;

3 Charge le Greffier de l'Assemblée de lui faire rapport sur les incidences techniques et financières d'une traduction dans les langues des pays destinataires des textes adoptés par l'Assemblée, traduction qui permettrait à tous les députés des parlements nationaux de se familiariser avec les travaux de l'Assemblée ;

4 Invite les Représentants à coopérer avec le Greffier de l'Assemblée à l'étude et à la mise en pratique des moyens propres à amener les parlements nationaux soutenir les recommandations de l'Assemblée, le Secrétariat Général étant chargé de donner, à cet effet, aux Représentants toute l'assistance technique requise.