M. LE PRÉSIDENT. -.....
Suivant les règles que nous avons admises, je mettrai aux voix la proposition qui s'écarte le plus du texte du rapport, c'est-à-dire celle qui fixe à vingt-trois le nombre des membres des commissions. Si cet amendement n'est pas adopté, je mettrai aux voix la proposition qui tend à fixer le nombre des membres des commissions à vingt-trois pour trois d'entre elles, et à dix-huit pour les trois autres. Si cette proposition n'est pas adoptée, je mettrai aux voix celle qui tend à fixer à dix-huit le nombre des membres des commissions. Enfin, si cette dernière proposition est rejetée, je mettrai aux voix la proposition de la commission qui tend à fixer ce nombre à quinze.
M. MORRISON (Royaume-Uni) (Traduction). – Faut-il en déduire que les Représentants ne peuvent voter sur ce qui subsiste, si une proposition antérieure a été repoussée?
M. le PRÉSIDENT. – C'est une difficulté entre les Anglo-Saxons et les continentaux. Chaque Représentant a une voix sur la proposition mise aux voix, mais chaque fois qu'on met une nouvelle proposition aux voix, chaque Représentant a de nouveau sa voix.
Il paraît qu'il n'en est pas ainsi en Angleterre. Je demande à nos collègues anglais de se rallier à la méthode continentale. Nous avons décidé qu'il en serait ainsi.
On commence par voter sur l'amendement qui est le plus éloigné de la proposition principale. S'il est accepté, c'est terminé. S'il est rejeté, on vote sur un autre amendement, mais chacun a sa voix pour chaque amendement.
Je ne sais pas si c'est de la logique ou de l'illogisme continental, mais il en est ainsi.
Je vous demande de faire attention, étant donné que les modes de vote sont différents suivant les pays. Il importe qu'il n'y ait pas d'équivoque. II est bien entendu que nous votons chacun selon la méthode continentale.