Rapport de la Conférence européenne de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

Résolution 79 (1955)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 409, projet de résolution de la commission des Questions économiques et exposé des motifs par M. Kapteijn, rapporteur). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 18e séance, le 19 octobre 1955

L'Assemblée,

Saisie du rapport de la Conférence de Coordination des Transports aériens européens;

Prenant acte des conclusions auxquelles ont abouti les travaux de la Conférence, et notamment de l'institution d'une Commission européenne de l'Aviation civile;

Se félicitant des progrès qui ont été accomplis dans la voie d'une libéralisation progressive du trafic aérien en Europe,

1. Exprime le voeu que la Commission européenne de l'Aviation civile puisse devenir l'instrument d'une coopération concrète entre les États européens en vue d'une réorganisation et d'une rationalisation du réseau aérien du continent européen qui corresponde non pas aux intérêts des États ou des compagnies individuelles, mais aux intérêts de l'économie européenne dans son ensemble;

2. Consciente du fait que la concurrence désordonnée que se font parfois les différents modes de transport, tout en étant peut-être avantageuse pour l'utilisateur, est sûrement nuisible au contribuable européen, appelé à subventionner différents modes de transport parfois rivaux, généralement nationalisés, et généralement en déficit: Exprimant l'avis qu'il convient de ne pas perdre de vue l'unité fondamentale du problème des transports en Europe occidentale, Formule le voeu que des mesures soient prises pour assurer, sur le plan européen, aux transports de surface et aux transports aériens, compte tenu de la nécessaire indépendance technique de ces derniers, l'unité d'impulsion qui est de règle dans la plupart des pays membres;

3. Se félicite de la décision prise par le Conseil de l'O. A. C. I. de faire tenir à Strasbourg, au mois de novembre prochain, la première session de la Commission européenne de l'Aviation civile;

4. Invite la Commission européenne de l'Aviation civile à adresser un rapport annuel à l'Assemblée, suivant les précédents de l'O. E. C. E., de la C. E. C. A. et de la Conférence européenne des Ministres des Transports;

5. Demande au Comité des Ministres de faire en sorte que les délégués à la Commission des États membres du Conseil de l'Europe prêtent leur appui à cette proposition;

6. Charge le Président de l'Assemblée de transmettre la présente résolution à la Commission de l'Aviation civile.