Institution d'une sous-commission de l'Information renforcée, dans le cadre de la commission des questions culturelles et scientifiques

Résolution 94 (1956)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voirDoc. 490,projet de résolution de la commission des Questions culturelles et scientifiques et rapport de cette commission). - Voir aussi Directive 87. Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 5e séance, le 18 avril 1956

L'Assemblée,

Estimant qu'il est indispensable de permettre au Conseil de l'Europe de poursuivre une politique efficace en matière d'information ;

Tenant compte du fait que des propositions tendant à la réorganisation des commissions de l'Assemblée Consultative sont actuellement à l'étude au sein de la commission du Règlement et des Prérogatives,

Adopte la résolution suivante :

1 En attendant que la commission du Règlement se soit définitivement prononcée sur la structure des commissions, il sera créé, dans le cadre de la commission des Questions culturelles et scientifiques, une sous-commission de l'Information chargée d'assurer une liaison efficace entre l'Assemblée et le Secrétariat Général dans le domaine de l'information.

2 Cette sous-commission devrait être élargie de manière à comprendre des membres d'autres commissions de l'Assemblée.