L'Assemblée,
Regrettant que, malgré les efforts entrepris par certains Membres du Conseil de l'Europe pour réglementer efficacement l'exportation des chevaux et du bétail vivants destinés à être abattus pour la boucherie, ce trafic se poursuive dans des conditions qui soulèvent des critiques ;
Considérant que la sollicitude et la bonté envers les animaux sont une des caractéristiques de la civilisation européenne,
Exprime le voeu que les gouvernements et les législatures de tous les Membres de Conseil de l'Europe élaborent et votent immédiatement une loi instituant un contrôle efficace des exportations de chevaux et bétail vivants destinés à être abattus pour la boucherie, et qu'ils assurent la mise en vigueur de cette loi.