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Relance du Conseil de l'Europe

Résolution 185 (1960)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 26 septembre 1960 (16e séance) (voir Doc. 1177, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 septembre 1960 (16e séance).
1. L'Assemblée,
2. Ayant adopté la Recommandation 255,
3. Décide en outre de prendre les mesures suivantes pour améliorer l'efficacité de ses travaux :
a Pour éviter les débats multiples, un calendrier des travaux techniques de l'Assemblée sera désormais dressé à l'avance, dans les grandes lignes, pour l'année suivante; il prévoira à l'avance de grands débats dans les différents domaines entrant dans la compétence du Conseil de l'Europe, afin que les commissions compétentes aient largement le temps de préparer ces débats;
b Le Président de l'Assemblée invitera les ministres de l'Education, des Affaires Sociales et tous autres ministres spécialisés, lorsqu'il y aura lieu, à assister à ces débats;
c La discussion des grands problèmes politiques de l'intégration et de la coopération européennes constitueront l'essentiel des sessions de l'Assemblée; elles aboutiront à la définition d'une politique dont la mise en oeuvre devra être activement poussée au sein des parlements nationaux;
d Les membres de l'Assemblée Consultative se constitueront, dans leurs parlements nationaux, en groupes plus efficaces que dans le passé;
e Tous les documents d'Assemblée seront officiellement adressés aux gouvernements qui seront invités à faire part de leur avis et de leurs observations chaque fois qu'il y aura lieu;
f Les membres de l'Assemblée tireront pleinement parti de la possibilité (reconnue par le Comité des Ministres) de demander l'avis de leurs gouvernements respectifs sur chacune des recommandations adoptées par l'Assemblée.