Modification du statut du groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 21 septembre 1961 (9e séance) (voir Doc. 1314, rapport de la commission du Règlement). Texte adopté par l'Assemblée le 21 septembre 1961 (9e séance).
L'Assemblée,
Considérant sa Résolution 104 par laquelle elle décidait, le 25 octobre 1956, d'instituer un groupe de travail permanent chargé d'assurer une liaison étroite entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux ;
Consciente du rôle important que remplit le groupe de travail depuis sa création non seulement en tant qu'organe de liaison entre le Conseil de l'Europe et les parlements nationaux, mais encore comme stimulant des activités européennes au sein de ces mêmes parlements ;
Constatant que les activités du groupe de travail se sont développées de telle sorte qu'elles peuvent maintenant être comparées quant à leur forme à celles d'une commission générale de l'Assemblée ;
Désireuse de faire bénéficier le groupe de travail de tous les avantages et privilèges dont jouit une commission permanente de l'Assemblée, y compris du droit d'être représenté au sein de la Commission Permanente,
Décide :
1 que le groupe de travail sera désormais désigné par le titre suivant : "groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux" ;
2 que le Président du groupe de travail sera, comme les Présidents des commissions générales, membre de plein droit de la Commission Permanente ; à cette fin, la première phrase du paragraphe 2 de l'article 39 du Règlement de l'Assemblée est complétée dans les termes suivants : La Commission Permanente comprend le Président de l'Assemblée, les sept Vice-Présidents, les Présidents des commissions générales, le Président du groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux qui en sont membres de droit et un nombre de membres fixé par l'Assemblée."
