Réponse au troisième rapport annuel de l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire

Résolution 206 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 septembre 1961 (15e séance) (voir Doc. 1339, troisième rapport annuel de l'A.E.E.N., et Doc. 1345, projet de résolution présenté par la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 septembre 1961 (15e séance).

1. L'Assemblée remercie le Conseil de l'Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) de lui avoir transmis le troisième rapport sur les activités de l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire (A.E.E.N.).

2. Consciente que les changements survenus dans la situation énergétique européenne et dans les coûts relatifs de l'énergie nucléaire et de l'électricité classique se sont traduits par un ralentissement général des programmes de construction de centrales atomiques, l'Assemblée tient néanmoins à souligner l'importance qu'il y a, du point de vue de la sécurité à long terme des approvisionnements en énergie, à ne pas réduire les recherches entreprises en commun sur l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, et attache la plus grande importance à ce que des progrès soient réalisés dans le domaine de l'exploitation de la fusion nucléaire ; l'Assemblée se félicite à cet égard de la création des premières entreprises communes réalisées dans le cadre de 1'A.E.E.N. et de la contribution que ces entreprises devraient apporter à la connaissance scientifique.

3. L'Assemblée apprécie l'oeuvre poursuivie par l'Agence en vue de mettre au point, pour l'Europe, des normes de sécurité communes en ce qui concerne la protection contre les radiations, l'évacuation des déchets radioactifs et la prompte notification des accidents nucléaires de nature à présenter des dangers pour la santé. En outre, elle se félicite de la signature, par seize Etats membres de l'O.E.C.E., d'une Convention relative à la responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires, et exprime l'espoir que des dispositions appropriées seront appliquées aussitôt que possible dans chaque pays.

4. Enfin, l'Assemblée prend note des travaux déjà accomplis par l'Agence sur les prix de revient de l'énergie nucléaire, et souligne l'importance qu'elle attache à la réalisation rapide de nouveaux progrès dans le domaine des prévisions concernant l'énergie en Europe de façon générale.