Réponse au cinquième rapport général de la Communauté européenne de l'Energie atomique

Résolution 240 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 15 janvier 1963 (20e séance) (voir Doc. 1462, 5e rapport général de la C.E.E.A., et 1527, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 15 janvier 1963 (20e séance).

L'Assemblée :

1. Remercie la Commission de la Communauté européenne de l'Energie atomique de lui avoir transmis son 5e rapport général ;

2. Convaincue qu'à longue échéance une part croissante des besoins énergétiques de l'Europe occidentale sera probablement satisfaite par l'énergie nucléaire ;

3. Estimant que les développements économiques et techniques dans le domaine de l'énergie commandent de procéder d'urgence à une intégration plus étroite des approvisionnements et des politiques énergétiques dans l'ensemble de l'Europe occidentale ;

4. Estimant en outre que cette intégration plus étroite réduirait la duplication des efforts et le gaspillage de temps et d'argent qui en résulte, notamment dans le domaine de la recherche nucléaire,

5. Se réjouit des progrès constants de la recherche nucléaire au sein de la Communauté dont le 5e rapport annuel fournit de multiples exemples ;

6. Enregistre avec satisfaction le développement continu de la coopération entre l'Euratom et l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire de l'O.C.D.E., mais considère qu'il serait conforme aux intérêts de l'ensemble de l'Europe occidentale que la Commission de l'Euratom et le Conseil de l'O.C.D.E. procèdent tous deux à une étude spéciale des moyens de développer davantage encore cette coopération ;

7. Exprime l'espoir que l'Euratom sera bientôt en mesure de s'entendre avec la C.E.C.A. et la Communauté Economique Européenne sur le renforcement des arrangements institutionnels existant entre les trois Communautés, en vue de faciliter l'établissement d'une politique énergétique commune ;

8. Exprime sa conviction que l'adhésion de la Grande-Bretagne à l'Euratom constituerait un progrès considérable, notamment en contribuant à éviter la répétition inutile des mêmes efforts à différents endroits.

9. L'Assemblée invite son Président à transmettre la présente résolution, accompagnée de l'exposé des motifs, au Président de la Commission de l'Euratom et au Secrétaire Général de l'O.C.D.E.