Création d'une commission générale nouvelle chargée des questions scientifiques et technologiques
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 5 mai 1966 (6e et 7e séances) (voir Doc. 2053, Doc. 2053, rapport de la commission culturelle et scientifique relative a la collaboration scientifique et technologique en vigueur après la 2e Conférence ministérielle sur la science. Texte adopté par l'Assemblée le 5 mai 1966 (7e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant la
Résolution 197 (1961) convertissant sa “commission culturelle” en “commission culturelle et scientifique” ;
2. Rappelant la
Résolution 284 (1964) relative au rôle de l'Assemblée Consultative dans le développement de la coopération européenne dans le domaine scientifique ;
3. Constatant qu'il y a eu ces dernières années quelque flottement dans la préparation des débats de l'Assemblée sur la recherche scientifique et technologique, y compris la recherche spatiale, sur le développement industriel et technique qui résulte de ses progrès et sur l'assimilation par la société des conséquences de tout genre qu'entraînent les innovations scientifiques et technologiques ;
4. Considérant qu'il s'agit là d'un ensemble de problèmes complexes, aux implications multiples, mais étroitement interdépendants, et qu'il paraît souhaitable qu'ils soient examinés globalement par un seul organe de l'Assemblée, qui en suivrait le développement et ferait périodiquement rapport devant le plenum ;
5. Convaincue que dans un proche avenir la création d'une commission des questions scientifiques et technologiques s'avérera indispensable,
6. Charge le Bureau et la commission du Règlement :
d'examiner les modalités de la création d'une nouvelle commission générale chargée des questions scientifiques et technologiques ;
de présenter des propositions lors de la deuxième partie de la 18e Session ordinaire.
