Réponse au huitième rapport d'activité de l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1967 (21e séance) (voir Doc. 2156, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1967 (21e séance).
L'Assemblée,
1. Remercie le Conseil de l'O.C.D.E. de lui avoir transmis le 8e rapport d'activité de l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire;
2. 2. Prend note avec satisfaction des heureux résultats obtenus par les entreprises communes de réacteurs nucléaires Dragon et Halden, se félicite de la décision de prolonger l'entreprise Halden pour une nouvelle période de trois ans, et se déclare convaincue que la prolongation de l'entreprise Dragon, actuellement à l'étude, revêtirait une grande importance pour l'Europe en contribuant à une parfaite appréciation des possibilités économiques très prometteuses des réacteurs nucléaires à haute température;
3. Tenant compte du fait qu'il apparaît à présent que l'usine de retraitement des combustibles Eurochemic devra être subventionnée pendant des années encore, attend avec impatience le moment où la demande de retraitement des combustibles en Europe permettra d'employer à plein la capacité de l'Eurochemic, réduisant ainsi le montant de ces subventions;
4. Ayant relevé avec une certaine appréhension le passage du paragraphe 117 du 8e rapport où il est dit qu'"à la suite de l'arrêt virtuel des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, il a été décidé de procéder à un nouvel examen de la formule établie en 1959 par l'A.E.E.N. pour les échanges entre les pays membres des informations concernant la radio-activité ambiante", note que la prémisse (en italique plus haut) invoquée pour justifier ledit examen est devenue caduque puisqu'il y a eu, pendant l'année en cours, plusieurs essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère et que l'on peut s'attendre à d'autres expériences de ce genre, mais se rend compte qu'à un moment où les explosions nucléaires dans l'atmosphère n'ont lieu qu'en Chine et dans l'hémisphère sud, des techniques différentes pourraient être plus appropriées,
5. Souhaite la prochaine entrée en vigueur de la Convention de 1960 de l'O.C.D.E, sur la responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire, par le dépôt du nombre nécessaire de ratifications;
6. Apprécie grandement les dispositions qu'a prises d'ores et déjà l'A.E.E.N. en réponse aux Résolutions 282 (1964) et 308 (1966) de l'Assemblée demandant d'étoffer la partie de son rapport annuel consacrée à la compétitivité de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité, en présentant notamment un aperçu général annuel des résultats obtenus dans ce domaine, mais estime que de nouveaux progrès en ce sens sont encore nécessaires.
