Réponse au rapport de la sixième session de la Commission européenne de l'Aviation civile
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 10 mai 1968 (9e séance) (voir Doc. 2372, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1968 (9e séance).
L'Assemblée,
1. Remerciant la Commission européenne de l'Aviation civile de lui avoir transmis le rapport de sa 6e Session ;
2. Convaincue de la valeur que présentent pour l'Europe les travaux entrepris par la C.E.A.C., en vue de faciliter les opérations de transport aérien européen ;
3. Convaincue en outre que la récente évolution des transports aériens civils appelle de nouveaux efforts de la part de la C.E.A.C. si l'on veut éviter qu'il n'en résulte de graves conséquences pour
l'aviation civile européenne ;
4. Appréciant vivement le maintien de relations étroites entre la C.E.A.C. et le Conseil de l'Europe ;
5. Se félicitant de la décision prise par la C.E.A.C. à sa 6e Session plénière de modifier sa constitution de façon qu'elle reflète fidèlement la pratique qui s'est établie ces dernières années au sein de
l'organisation ;
6. Constatant avec satisfaction que la C.E.A.C. est sur le point d'entreprendre une étude sur la capacité qu'il est probable de voir mise en oeuvre sur l'Atlantique Nord vers le commencement des années 1970 ;
7. Attachant la plus grande importance au maintien et au développement de la construction aéronautique européenne, face à une concurrence américaine de plus en plus menaçante,
8. Décide :
a d'inviter son Président à transmettre au Président de la C.E.A.C. la présente résolution ainsi que le rapport qui l'accompagne en demandant que la C.E.A.C.
examine attentivement les opinions et les propositions qui y sont émises, et à appeler notamment l'attention de la C.E.A.C. sur les propositions qui, dans le rapport, ont trait aux questions suivantes :
le risque de voir s'établir une situation de surcapacité sur l'Atlantique Nord en 1969 et au début de la décennie suivante ;
l'organisation par la C.E.A.C., en liaison avec le Conseil de l'Europe, d'un symposium, qui aurait lieu à Strasbourg au cours de l'année 1969, afin de permettre un nouvel échange de vues officieux entre un large éventail d'experts en matière d'aviation civile sur l'opportunité et la possibilité de développer notablement la coopération, et éventuellement l'intégration européenne dans le domaine
de la construction aéronautique civile, le mot "coopération" étant interprété entre autres comme englobant une consultation préalable appropriée à l'échelle européenne entre fabricants et compagnies
aériennes au sujet des besoins de ces dernières ;
l'étude par la C.E.A.C. des modifications à apporter aux règlements nationaux en vigueur régissant les opérations intra-européennes de transport aérien, afin de permettre la création de services du type "autobus" sur certaines liaisons à forte densité de trafic dans la mesure où les compagnies exploitantes intéressées jugeraient souhaitable d'assurer de tels services, ne serait-ce, au début, que sur une base expérimentale limitée ;
b d'inviter la C.E.A.C. à faire part à l'Assemblée Consultative des mesures qu'elle
compte prendre pour mettre en oeuvre les propositions dont fait état la présente résolution.
