Organisation d'un second Colloque sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale

Résolution 449 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 avril 1970 (9e séance) (voir Doc. 2724, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 23 avril 1970 (9e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 312 (1966) relative à la coordination des recherches sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale ;

2. Considérant le succès du premier Colloque à ce sujet, organisé sous ses auspices à Strasbourg les 2 et 3 octobre 1967 ;

3. Rappelant sa Directive n° 269 (1968) chargeant la commission des questions juridiques de prêter son concours à l'organisation d'un second Colloque dans un proche avenir, et de tenir l'Assemblée informée de l'évolution de la question ;

4. Accueillant favorablement le voeu qu'ont exprimé des participants au Colloque de 1967 de voir se tenir un second Colloque en 1970 ou en 1971,

5. Décide :

a d'organiser prochainement un second Colloque sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale, auquel seront conviés les directeurs des instituts, associations et facultés de droit des Etats membres du Conseil de l'Europe qui effectuent des recherches dans le domaine en question, afin de leur permettre de reprendre la discussion à la lumière des résultats du Colloque de 1967 et des recherches ultérieures, et de poursuivre leurs échanges de vues, d'informations et de documentation en vue de la coordination des recherches en cours ;

b de charger sa commission des questions juridiques de prendre les dispositions nécessaires à l'organisation d'un tel colloque et de lui rendre compte des résultats dudit colloque ;

c d'inviter le Secrétaire Général à prêter son concours à l'Assemblée pour la mise en oeuvre de la présente résolution.