Organisation d'un deuxième Colloque de parlementaires spécialistes en matière de santé publique

Résolution 456 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 21 septembre 1970 (12e séance) (voir Doc. 2814, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par l'Assemblée le 21 septembre 1970 (12e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 467, du 29 septembre 1966, relative au premier Colloque de parlementaires spécialistes en matière de santé publique, qui s'est tenu du 10 au 13 mai 1966 à Berlin, et la Directive n° 250, également du 29 septembre 1966, chargeant sa commission des questions sociales et de la santé d'organiser un deuxième Colloque consacré à des questions d'actualité dans le domaine de la santé publique en Europe ;

2. Considérant que les problèmes de santé publique ont une portée supranationale, et que les parlementaires qui sont appelés à prendre des décisions législatives sur le plan national et à l'échelle européenne devraient être en mesure de les examiner à la lumière d'avis techniques d'experts ;

3. Rappelant sa Recommandation 562, du 30 septembre 1969, relative à l'administration des systèmes d'hygiène du milieu,

4. Considère qu'il y a lieu de convoquer un deuxième Colloque de parlementaires spécialistes en matière de santé publique du 1er au 4 juillet 1971 à Stockholm, pour débattre des questions suivantes :

normes en matière d'hygiène alimentaire,

normes en matière de logement,

évacuation des déchets et pollution,

administration de l'hygiène du milieu ;

5. Charge son Président d'adresser aux Présidents des parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe représentés à l'Assemblée Consultative une lettre les informant de cette décision et leur demandant de bien vouloir désigner les membres de leur parlement, spécialisés en matière de santé publique, qui participeront à ce Colloque ;

6. Charge le Secrétaire Général :

a d'adresser aux membres du Comité des Ministres une lettre les invitant à se faire représenter au Colloque par un expert gouvernemental en matière de santé publique ;

b d'aider l'Assemblée à donner effet à la présente résolution ;

7. Charge sa commission des questions sociales et de la santé de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de ce Colloque, et de faire rapport sur ses résultats.