Composition et pouvoirs du Bureau de l'Assemblée
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 23 janvier 1971 (25e séance) (voirDoc. 2857, rapport de la commission du Règlement). Texte adopté par l'Assemblée le 23 janvier 1971 (25e séance).
L'Assemblée,
1. Vu le rapport de sa commission du Règlement (
Doc. 2857) sur la composition et les pouvoirs du Bureau de l'Assemblée établi après consultation de ce dernier,
2. Considère que les dispositions réglementaires relatives aux fonctions du Bureau et de la Commission Permanente sont satisfaisantes ;
3. Se félicite de la pratique du Bureau d'inviter à ses réunions, sur une base ad hoc, d'autres membres de l'Assemblée, et en particulier les présidents des commissions, des groupes politiques et des délégations nationales ;
4. Estime, cependant, que la représentativité du Bureau serait accrue si, par la création de deux vice-présidences supplémentaires, l'ensemble des délégations nationales pouvaient y accéder plus souvent ;
5. Décide, en conséquence, de modifier comme suit le Règlement de l'Assemblée :
a dans l'article 8, paragraphe 1, remplacer le mot "huit" par le mot : "dix" ;
b dans l'article 9, paragraphe 6, remplacer le mot "huit" par le mot : "dix" ;
c dans l'article 42, paragraphe 2, remplacer le mot "huit" par le mot : "dix" ;
6. Décide que ces modifications entreront en vigueur à l'ouverture de la 23e Session de l'Assemblée.
