Voir Doc. 3038, rapport de la commission de l'agriculture. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 16 décembre 1971.
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'agriculture concernant les problèmes de la pêche du saumon dans l'Atlantique (Doc. 3038), qui a donné lieu, au cours de son élaboration, à des prises de contact avec les autorités gouvernementales, nationales et internationales, et avec les organisations scientifiques concernées ;
2. Soucieuse de préserver les réserves de saumons contre des prises exagérées, tant en haute mer dans l'Atlantique que dans les rivières d'origine ;
3. Estimant que les recommandations adoptées en 1970 par les Commissions des pêches de l'Atlantique Nord-Est et de l'Atlantique Nord-Ouest, entrées en vigueur le 1er janvier 1971 pour deux ans, constituent dans les circonstances actuelles une solution de compromis raisonnable entre les différentes parties intéressées,
4. Exprime le voeu :
a que ces recommandations soient strictement appliquées par toutes les Parties Contractantes ;
b que les dispositions de ces recommandations soient étendues aux eaux territoriales ;
c que les pays disposant encore de rivières à saumons prennent toutes mesures appropriées contre la pollution de ces rivières, en vue de réduire au maximum toute diminution des réserves de saumons imputable à cette cause ;
d que toutes dispositions appropriées soient prises sur une base internationale en vue d'empêcher la pollution des mers qui, en plus de ses autres effets indésirables, s'avère nuisible aux saumons et à l'ensemble de la flore et de la faune marines ;
e Charge sa commission de l'agriculture de maintenir ce problème à son ordre du jour, et l'invite à lui faire de nouveau rapport si l'évolution de la pêche du saumon nécessitait le réexamen de la situation actuelle.
