Organisation du Colloque sur la protection des eaux douces

Résolution 560 (1974)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1974 (21e séance) (voir Doc. 3379, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1974 (21e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 555 (1969), relative à un projet de Convention européenne concernant la protection des eaux douces contre la pollution ;

2. Rappelant sa Recommandation 629 (1971), relative à la pollution de la nappe phréatique de la plaine rhénane ;

3. Considérant sa décision prise en 1972 (Résolution 509) "d'attacher pour les années à venir une haute priorité aux questions relatives à la protection et à l'amélioration du cadre de vie des Européens", ainsi que l'instruction donnée à ses commissions compétentes "de s'informer, avec le concours de spécialistes, des derniers résultats des recherches dans ce domaine" ;

4. Considérant, à cet égard, le rôle qui incombe à ses membres en ce qui concerne la mise en application rapide de la Convention européenne sur la protection des eaux douces contre la pollution sur le plan national, mais également en ce qui concerne d'éventuelles propositions supplémentaires en vue de renforcer le système européen de la protection des eaux douces,

5. Décide :

a d'organiser à la fin de 1974, sur la base des dispositions de sa Résolution 227 (1962) et en étroite coopération avec la Fédération européenne pour la protection des eaux (FEPE), un Colloque européen sur les problèmes de la protection des eaux ;

b d'inscrire notamment à l'ordre du jour de ce colloque :

l'examen des implications, pour la politique européenne de l'environnement, de la nouvelle Convention européenne sur la protection des eaux douces internationales ;

l'examen des problèmes de la coopération européenne pour la protection des nappes phréatiques suprafrontalières ;

l'examen des différents aspects d'une coopération suprafrontalière sur le plan régional ou local relative à la protection des eaux ;

l'examen de méthodes nouvelles de production et de conservation des ressources européennes d'eau douce ;

c de charger sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de prendre les dispositions nécessaires à l'organisation de ce colloque et de lui faire rapport sur ses résultats ;

d d'inviter les autres commissions intéressées par certains aspects du problème, en particulier la commission des questions juridiques, la commission de la science et de la technologie et la commission de l'agriculture, de s'associer d'une manière appropriée aux travaux de ce colloque.