Doc. 1314 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 1314 10/07/1961

Modification du statut du groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux

Auteur(s)

Robert CHICHESTER-CLARK conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1961 - 13e session - Deuxième partie