Mise en oeuvre du rapport de la Commission d'éminentes personnalités européennes (rapport Colombo)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1987 (23e séance) (voir Doc. 5668, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1987 (23e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Félicitant la Commission d'éminentes personnalités européennes, présidée par M. Emilio Colombo, pour son rapport final communiqué au Conseil de l'Europe en juin 1986 ;
2. Rappelant sa
Recommandation 1017 (1985) relative à l'avenir de la coopération européenne, établie à la lumière du rapport intérimaire de la Commission Colombo, et la réponse du Comité des Ministres, ainsi que la
Résolution 866 (1986) qui appuie les propositions de la Commission visant à intensifier les relations avec les pays européens non membres ;
3. Notant que le rapport final de la Commission Colombo formule des recommandations précises quant aux activités auxquelles les Vingt et un devraient donner la priorité, compte tenu de l'élargissement géographique de la Communauté européenne des Douze et de l'accroissement de ses compétences, dont l'Acte unique européen est le reflet,
4. Se déclare décidée à poursuivre la mise en œuvre sans délai des recommandations que le rapport Colombo lui adresse, y compris celles qui préconisent de renforcer le dialogue avec le Parlement européen et d'organiser, sur la base d'un rapport introductif du Secrétaire Général, un débat annuel sur la construction européenne ;
5. Rappelant sa
Recommandation 1019 (1985) relative à la participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle, entend poursuivre ses efforts afin d'encourager une plus grande participation des jeunes et des organisations de jeunesse dans les domaines de coopération européenne sur lesquels la Commission Colombo a appelé l'attention, et notamment la proposition en faveur de l'élaboration d'une Charte européenne de l'étudiant et du jeune en formation ;
6. Attache de l'importance à un resserrement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne afin d'augmenter les moyens matériels mis à la disposition de la culture, notamment pour la mise en œuvre des propositions formulées par la Commission Colombo tendant à constituer un Fonds européen artistique et, dans le sens de la
Recommandation 1018 (1985) relative au mécénat privé et la culture, à établir des dispositions fiscales destinées à développer le mécénat et à encourager toute initiative privée appropriée en faveur de la culture ;
7. Insiste sur un calendrier et des modalités permettant de rapprocher les statuts des fonctionnaires des organisations européennes, conformément à la recommandation du rapport Colombo en faveur d'une fonction publique européenne unifiée ;
8. Décide de constituer un petit groupe de suivi, composé de membres de l'Assemblée, qui aura pour mission permanente d'œuvrer à l'application des recommandations contenues dans le rapport Colombo.
