Représentation au Bureau de l'Assemblée parlementaire de la délégation dont fait partie le Président de l'Assemblée (Articles 8 et 10 du Règlement)

Résolution 1017 (1993)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 6957, rapport de la commission du Règlement, rapporteur: Lord Finsberg. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 4 novembre 1993.

Thesaurus

1. L'Assemblée estime que, pour des raisons de loyauté politique, le Président ne doit pas avoir un droit de vote au Bureau de l'Assemblée.

2. En outre, la délégation nationale dont fait partie le Président de l'Assemblée doit avoir la possibilité de proposer un candidat supplémentaire au Bureau, quand elle est en tout cas représentée en son sein en application du système de désignation des Vice-Présidents de l'Assemblée. [(1) Voir le rapport d'activité du Bureau et de la Commission Permanente, Doc. 6881, annexe III, dont l'Assemblée a pris note le 28 juin 1993.]

3. L'Assemblée décide en conséquence de modifier son Règlement comme suit:

3.1 ajouter à l'article 8.1 les phrases suivantes: «La délégation, dont fait partie le Président de l'Assemblée, peut proposer un candidat supplémentaire au Bureau si la délégation concernée est en tout cas représentée au Bureau en application du système de désignation des Vice-Présidents de l'Assemblée [(2) Voir le rapport d'activité du Bureau et de la Commission Permanente, Doc. 6881, annexe III, dont l'Assemblée a pris note le 28 juin 1993.».]Ce candidat est élu par l'Assemblée conformément à l'article 9 du Règlement. Il prend la parole et vote au nom de sa délégation. Le Président, cependant, peut voter en cas d'égalité des voix.

3.2 ajouter à l'article 10 un nouveau paragraphe 3: «Sous réserve des dispositions de l'article 8.1, le Président ne vote pas au Bureau ni à la Commission Permanente.»