Rés. 1023 - Résolution - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6978 14/12/1993

Avis de commission Doc. 6995 17/01/1994

Résolution Rés. 1023 27/01/1994

Problèmes de transport européens (réponse aux 38e et 39e rapports annuels de la Conférence européenne des Ministres des Transports (CEMT))

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1994 - Première partie de session