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Relations entre le Conseil de l'Europe et l'organisation européenne de coopération économique

Conclusions | Doc. 112 | 26 août 1950

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 87, Rapport. 1950 - 2e session - Première partie

1 Recommandation au Comité des Ministres adoptée le 26 août 1950 en conclusion du débat sur le rapport de la commission des Questions économiques

L'Assemblée,

estimant que l'accord conclu entre les représentants du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et ceux du Conseil de l'O. E. C. E. ne suffit pas à assurer une collaboration efficace entre les deux organismes;

recommande aux membres du Comité dos Ministres de réexaminer ce problème et de prendre dans le cadre du Conseil de l'O. E. C. E. toutes mesures utiles pour permettre à l'Assemblée et plus particulièrement à sa Commission économique de consulter les experts de l'organisation dans des conditions compatibles avec la dignité parlementaire.