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Désignation du contrôleur des dépenses

Directive 59 (1954)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
DIRECTIVES DE L'ASSEMBLÉE adoptées au cours de la deuxième partie de la sixième Session ordinaire

La désignation faite par le Secrétaire Général, conformément au paragraphe 4 de la Résolution (53) 38 du Comité des Ministres, du contrôleur des dépenses engagées par le Greffier, est soumise à l'approbation du Bureau qui accorde ou refuse son agrément au nom de l'Assemblée.