Discussion par l’Assemblée le 21 juin 1999 (17e séance) (voir Doc. 8431, rapport de la commission des questions politiques, rapporteuse: Mme Severinsen). Texte adopté par l’Assemblée le 21 juin 1999 (17e séance).
Thesaurus
1. L’Assemblée décide de participer à la Conférence des présidents de tous les parlements du monde qui aura lieu à New York en l’an 2000 à l’occasion du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Nations Unies. Parallèlement à cette conférence, une réunion de tous les parlementaires des Etats membres du Conseil de l’Europe qui seront présents devrait être organisée.
2. L’Assemblée charge son Bureau d’examiner avec l’Union interparlementaire les possibilités pour cette dernière d’apporter son concours:
2.1 à l’organisation à New York de réunions des parlementaires des Etats membres du Conseil de l’Europe qui participent aux travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies au sein de leurs délégations nationales;
2.2 à la distribution aux Nations Unies de documents sélectionnés de l’Assemblée.
3. L’Assemblée, rappelant sa Directive no 500 (1994) chargeant sa commission des questions politiques de réunir sa sous-commission des relations avec les Nations Unies en principe une fois par an à New York, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies, confirme que cette instruction s’appliquera dorénavant à la sous-commission des relations avec les pays non membres.
