- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 8585, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Muehlemann. Texte adopté par la Commission permanente agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire déplore que le cessez-le-feu de 1996 n’ait été suivi d’aucun règlement pacifique de la crise en Tchétchénie et qu’un conflit armé ait à nouveau éclaté.
2. L’Assemblée condamne tous les actes terroristes à l’intérieur et à l’extérieur du territoire tchétchène, les violations des droits de l’homme résultant de l’application de la charia ainsi que les prises d’otage. Elle exige que les coupables soient traduits en justice et que tous les otages actuellement détenus soient immédiatement libérés.
3. Elle lance un appel aux autorités russes pour qu’elles évitent des attaques militaires contre la population civile et pour qu’elles instaurent un cessez-le-feu.
4. L’Assemblée attend des deux parties qu’après l’instauration du cessez-le-feu elles s’engagent dans une phase active de reconstruction et qu’elles s’orientent vers un règlement pacifique du conflit.
5. L’Assemblée soutient tout effort visant à rétablir en Tchétchénie l’État de droit et le respect des principes démocratiques.
6. Elle en appelle aux autorités russes et aux représentants des organisations humanitaires internationales pour que l’aide humanitaire puisse être distribuée aux victimes, y compris les réfugiés et les personnes déplacées. Par ailleurs, elle demande aux autorités russes de maintenir ouverte la frontière entre la Tchétchénie et l’Ingouchie.
7. L’Assemblée reconnaît l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie tout en exigeant de cet État, membre du Conseil de l’Europe, qu’il s’abstienne de toute violation des droits de l’homme.
8. L’Assemblée exprime l’espoir que l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe et sa mission à Moscou pourront retrouver leur autorité pour peser sur les événements en Tchétchénie.
9. L’Assemblée est disposée à soutenir activement tous les efforts visant à un dialogue pacifique entre les autorités russes et le Président Maskhadov, qui a été démocratiquement élu.
10. L’Assemblée attend de la part de toutes les instances politiques et militaires qu’elles prennent toutes mesures permettant une désescalade du conflit, pour que la paix revienne enfin dans le Caucase du Nord.
