Le conflit du Proche-Orient

Recommandation 1514 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 26 avril 2001 (15e séance) (voir Doc. 9032, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Taylor, Doc. 9060, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Lintner, etDoc. 9054,Doc. 9054, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Pavlidis). Texte adopté par l’Assemblée le 26 avril 2001 (15e séance).

Thesaurus

L’Assemblée, rappelant ses textes précédents et, en particulier, la Résolution 1013 (1993), la Recommandation 1221 (1993), la Résolution 1103 (1996), la Résolution 1156 (1998), la Résolution 1183 (1999) et la Résolution 1245 (2001) sur le conflit du Proche-Orient, demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’inviter les gouvernements des États membres du Conseil de l’Europe:

1 à accorder leur plein appui aux efforts de paix et, dans ce contexte, à des initiatives d’observation telles que la Présence internationale temporaire à Hébron (TIPH), consistant en un petit groupe d’observateurs non armés, et aux conclusions de la commission internationale d’observation, présidée par M. Mitchell, sénateur aux États-Unis, créée pour examiner les causes de l’explosion de la violence;

2 à promouvoir l’idée d’une organisation pour la sécurité et la coopération au Proche-Orient (OSCPO), telle que précédemment suggérée par l’Assemblée et, en particulier, dans la phase d’après-négociations, dans un but de consolider la paix et transformer la non-belligérance en une coopération stable