Rec. 1518 - Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8809 04/05/2001

Recommandation Rec. 1518 23/05/2001

Exercice du droit à l’objection de conscience au service militaire dans les États membres du Conseil de l’Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2001 - Commission permanente de mai (Istanbul, TR)

Réponse à Recommandation Doc. 9379 01/03/2002