Simplification de la procédure d'inscription des élections sur l'ordre du jour des parties de session de l'Assemblée

Résolution 1266 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

voir Doc. 9264, rapport de la commission du Règlement et des immunités: rapporteur: M. Kroupa Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 8 novembre 2001

Thesaurus

1. L’Assemblée note qu’il peut s’avérer nécessaire pour elle de procéder à une élection qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour d’une partie de session.

2. Elle rappelle que, conformément à l’article 25.4 de son Règlement, une telle inscription n’est possible qu’en appliquant la procédure d’urgence qui requiert la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (article 50.4).

3. Elle rappelle également que toutes les élections ont lieu dans la salle des séances, sans que la séance soit interrompue, et qu’elles n’ont donc pas d’incidence sur le temps réservé aux débats.

4. Afin de simplifier la procédure, l’Assemblée décide de modifier l’article 25.4 du Règlement comme suit: - «L’ordre du jour ne peut être modifié que par l’application des dispositions des articles 50 et 52, excepté pour la tenue des élections.»