Contrôle parlementaire des institutions internationales

Directive 582 (2002)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 juin 2002 (19e séance) (voir Doc. 9484, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Toshev; et Doc. 9485, avis de la commission des questions économiques et du développement, rapporteuse: Mme Zapfl-Helbling). Texte adopté par l’Assemblée le 25 juin 2002 (19e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée se réfère à sa Résolution 1289 (2002) sur le contrôle parlementaire des institutions internationales et charge sa commission des questions politiques:

a de mener une réflexion approfondie sur les moyens d’introduire une dimension parlementaire dans les travaux des Nations Unies;

b de lui présenter un rapport et des recommandations.