Rés. 1314 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 9157 03/07/2001

Rapport Doc. 9666 21/01/2003

Avis de commission Doc. 9681 28/01/2003

Résolution Rés. 1314 29/01/2003

Contribution du Conseil de l’Europe au processus d’élaboration d’une Constitution de l’Union européenne

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2003 - Première partie de session