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Amélioration du sort des enfants abandonnés en institutions

Directive 587 (2003)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 2 avril 2003 (13e séance) (voir Doc. 9692, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Hancock, et Doc. 9731). Texte adopté par l’Assemblée le 2 avril 2003 (13e séance).
Thesaurus

L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Recommandation 1601 (2003) sur l’amélioration du sort des enfants abandonnés en institution, demande à sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille de donner les suites qu’il conviendra aux questions soulevées par ladite recommandation et de faire rapport à l’Assemblée, pour la fin 2004, des progrès réalisés dans les différents Etats membres.