Discussion par l’Assemblée le 3 avril 2003 (15e séance) (voir Doc. 9768et addendum, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Gross). Texte adopté par l’Assemblée le 3 avril 2003 (15e séance).
Thesaurus
L’Assemblée se réfère à sa Résolution 1326 et recommande au Comité des Ministres d’inscrire la question de l’Irak à l’ordre du jour de sa prochaine session au niveau ministériel.
