Rec. 1639 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 9333 31/01/2002

Rapport Doc. 9983 20/10/2003

Avis de commission Doc. 10002 21/11/2003

Recommandation Rec. 1639 25/11/2003

Médiation familiale et égalité des sexes

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2003 - Commission permanente de novembre (Maastricht, NL)

Réponse à Recommandation Doc. 10218 21/06/2004