Augmentation à 83 du nombre de sièges de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 6 juin 2005 (voir Doc. 10493, rapport de la commission du Règlement et des immunités, rapporteur: Mme Samoilovska-Cvetanova).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire se réfère à la
Résolution 1144 (1998), qui fixe à 45 le nombre de sièges de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes (nombre qui est aujourd’hui de 51 à la suite de l’adhésion de nouveaux Etats au Conseil de l’Europe), et à la
Résolution 1220 (2000) dans laquelle cette décision est confirmée.
2. Elle prend note également de la demande de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, tendant à porter le nombre de ses sièges à 83. Cette demande a été renvoyée par le Bureau de l’Assemblée à la commission du Règlement et des immunités, conformément à l’article 65.2 du Règlement de l’Assemblée.
3. L’Assemblée estime que les travaux de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes revêtent une grande importance pour les priorités de l’Assemblée. Elle note également que cette commission, eu égard au volume de ses activités et à sa charge de travail, peut être comparée à d’autres grandes commissions de l’Assemblée dotées de 83 sièges.
4. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée approuve la demande de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, tendant à porter le nombre de ses sièges à 83.
5. En conséquence, l’Assemblée décide:
de remplacer, à l’article 43.1.8 de son Règlement, les mots «(51 sièges)» par les mots «(83 sièges)»;
de remplacer les trois premiers alinéas de l’article 43.2 par le texte suivant:
«La France, l’Allemagne, l’Italie, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni ont quatre sièges dans chacune des huit premières commissions et deux sièges dans la suivante.
La Pologne, la Roumanie, l’Espagne, la Turquie et l’Ukraine ont trois sièges dans chacune des huit premières commissions et un siège dans la suivante.
L’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la Serbie-Monténégro, la Suède et la Suisse ont deux sièges dans chacune des huit premières commissions et un siège dans la suivante.» (le reste du paragraphe demeurant inchangé)
de fixer la date de l’entrée en vigueur de ces dispositions à la partie de session suivant l’adoption par l’Assemblée de la présente résolution.
