Rec. 1742 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10081 12/02/2004

Rapport Doc. 10861 24/03/2006

Recommandation Rec. 1742 11/04/2006

Droits de l’homme des membres des forces armées

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2006 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation Doc. 11110 18/12/2006

Réponse à Recommandation Doc. 11229 02/04/2007